|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 513 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme MORIN-DESAILLY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 10 |
|||||||||
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État inscrira en 2009 dans les conclusions d'un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les mesures qu'il aura retenues, nécessaires pour assurer l'amélioration susdite de la desserte ferroviaire et fluviale entre les ports maritimes et leurs hinterlands. Ces conclusions tiendront compte des contrats de projets entre l'État et les Régions, des investissements de l'État et des collectivités publiques déjà programmés, et elles prévoiront le financement des travaux correspondants.
Objet
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer en 2009, conformément aux engagements du Gouvernement, un CIACT dédié aux dessertes portuaires, dans lequel le Gouvernement inscrira les mesures qu'il aura retenues, nécessaires pour assurer l'amélioration de la desserte ferroviaire et fluviale entre les ports maritimes et leurs hinterlands.