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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 481 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NAVARRO, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 41 |
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Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots :
Une attention particulière portée à
par les mots :
Une fiscalité dissuasive visant
Objet
Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent qu'en ce domaine, une fiscalité dissuasive aurait plus d'impact.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.