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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 460

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 49


Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ;

Objet

La réglementation thermique applicable aux constructions en France hexagonale n'a jamais fait l'objet d'une adaptation pour tenir compte des conditions climatiques des régions d'Outre-Mer.

 

Il est désormais urgent de statuer pour une application obligatoire avec des objectifs ambitieux de performance énergétique.