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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 453 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE et TUHEIAVA, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 |
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Au premier alinéa de cet article, après le mot :
élaborée
insérer les mots :
, en concertation avec les collectivités locales,
Objet
Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.