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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 453

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE et TUHEIAVA, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 30


Au premier alinéa de cet article, après le mot :

élaborée

insérer les mots :

, en concertation avec les collectivités locales,

Objet

Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.