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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 439

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. GUILLAUME, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, TESTON et RIES, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 42


Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.

Objet

Cet amendement vise à donner pour objectif à l'Etat d'insérer une clause environnementale dans ses marchés et donne un an de réflexion pour ce faire.