Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 436

22 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 81 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 37


Supprimer le II de l'amendement n° 81.

Objet

Il convient de préserver le caractère préalable de la déclaration pour la mise en place des antennes relais.