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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 426 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au maintien de la biodiversité
par les mots :
au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1er de l'article 20.