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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 422

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. GUILLAUME, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, RAOULT, LE MENN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 28


Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :

50 % des exploitations agricoles

insérer les mots :

en sus de celles engagées dans la production biologique,

Objet

Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour  disposer en France d'une agriculture respectueuse de l'environnement.