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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 421 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, RAOULT, LE MENN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État soutiendra toutes les initiatives, particulièrement celles des collectivités locales, en matière de restauration collective en leur permettant d'intégrer les productions sous signe « agriculture biologique » comme critères d'attribution des appels d'offre ;
Objet
Il s'agit de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture :
- ne pas amalgamer agriculture biologique et agriculture de saison, et viser une meilleure qualité environnementale des productions sous signe de qualité et d'origine,
- maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncés par le Gouvernement avant l'été,
- reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique,
- ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier en produits biologiques notamment.