Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 420 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, RAOULT, LE MENN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot :
pourraient
par le mot :
pourront
Objet
Il s'agit de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture :
- ne pas amalgamer agriculture biologique et agriculture de saison, et viser une meilleure qualité environnementale des productions sous signe de qualité et d'origine
- maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncés par le Gouvernement avant l'été,
- reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique
- ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier en produits biologiques notamment.