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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 418 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mmes BLANDIN et HERVIAUX, MM. LE MENN, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 27 |
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
répondre aux obligations
insérer les mots :
notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998,
Objet
La convention d'Aarhus fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Il convient de préciser à travers cet amendement les engagements internationaux de la France.