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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 410 rect.

23 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme ALQUIER, MM. RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 15 BIS


Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :

- le niveau d'enclavement du territoire mesuré notamment au regard des infrastructures de fret ferroviaire et de l'embranchement ferré des bassins d'emplois.

Objet

Cet amendement propose d'intégrer la notion d'enclavement « fret » dans les critères pour favoriser l'usage des infrastructures quand elles existent.



NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 15 vers l'article 15 bis.