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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 41 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
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I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
« l'éco-conduite »
par les mots :
dite « éco-conduite »
II. - Au début des première et deuxième phrases du deuxième alinéa du même VI, remplacer (deux fois) le mot :
éco-redevance
par le mot :
éco-taxe