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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 407 22 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 54 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 15 |
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Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 54 par deux phrases ainsi rédigées :
Les collectivités locales sont associées à l'élaboration du schéma national d'infrastructures de transport. Un décret précise les conditions de cette élaboration.
Objet
La rédaction du texte laisse entendre que le schéma national est établi par l'Etat et qu'à titre expérimental un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures est mis en place jusqu'en 2013.
Pourtant, les collectivités ont des responsabilités essentielles en matière d'infrastructures et de transport. Il est demandé qu'elles soient associées à l'élaboration du schéma national.