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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 400 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ;
Objet
Il importe de tenir compte des difficultés particulières (topographie, densité de la population, ...) auxquelles la mise aux normes des installations se trouve confrontée outre mer.