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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 399

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 49


Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :

et de l'assainissement

Objet

L'assainissement représente un enjeu particulièrement important dans les outre-mers.