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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 391 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
Guyane,
insérer les mots :
en concertation avec les collectivités locales,
Objet
Il est essentiel que les collectivités locales soient partie prenante de l'élaboration et l'adoption de ce schéma minier.