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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 390

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 49


Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre-mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ;

Objet

Il s'agit à l'instar du crédit carbone de prendre en compte et valoriser le potentiel conséquent de la biodiversité en Outre-mer par l'instauration d'une fiscalité spécifique qui traduise son apport à la biodiversité nationale.