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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 381 rect. bis 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, DENEUX, DÉTRAIGNE, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, Jacques BLANC, SOULAGE, PIERRE, REVET, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, HOUEL, MERCERON et Pierre ANDRÉ et Mme BOUT ARTICLE 41 |
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Rédiger comme suit le début du huitième alinéa (b) de cet article :
b) Une fiscalité sur les installations de stockage et d'incinération visant à inciter à la prévention et au recyclage et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations, ainsi que sur les produits fortement générateurs de déchets lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ; le produit de cette fiscalité...
Objet
Cet amendement précise que l'augmentation de la fiscalité sur les installations de stockage et d'incinération doit être modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.