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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 373

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. VASSELLE


ARTICLE 28


Après les mots :

formation en 2012

supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article.

 

Objet


Il s'agit d'éclaircir l'article, bien trop précis à ce stade.