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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 372

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. VASSELLE


ARTICLE 28


Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette généralisation sera précédée d'une étude d'impact économique afin d'en mesurer les conséquences sur la viabilité économique des exploitations.

Objet


Amendement de repli par rapport au précédent.