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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 370

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VASSELLE


ARTICLE 28


Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :

production

insérer les mots :

, auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques,

Objet


Il s'agit de préciser les raisons pour lesquelles l'agriculture française a développé une culture intensive, d'une part pour satisfaire les besoins alimentaires de la population française, d'autre part pour satisfaire ceux des populations européennes. La PAC l'y a encouragé dès l'origine et poursuit cet encouragement par le biais du couplage des aides.