Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 369

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VASSELLE


ARTICLE 24


Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :

financières

par les mots :

ainsi que leurs concours financiers

Objet


Cet amendement est de précision.