Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 369 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 24 |
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :
financières
par les mots :
ainsi que leurs concours financiers
Objet