Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 368 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 22 |
Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, comprenant notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs
Objet