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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 366

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. VASSELLE


ARTICLE 20


Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :

activités humaines

insérer les mots :

, notamment cynégétiques,

Objet

Dans le cadre de la politique de protection des espèces, il y a lieu de bien prendre en considération, parmi les activités humaines, les activités cynégétiques qui doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.