Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 364

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. VASSELLE


ARTICLE 12


Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots :

Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et

Objet

Il s'agit de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules propres.