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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 360 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, BÉTEILLE, DÉTRAIGNE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, Jacques BLANC, PIERRE, REVET, PINTON, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, BAILLY, DUBOIS, HOUEL, MERCERON et Pierre ANDRÉ et Mmes SITTLER et BOUT ARTICLE 42 |
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Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après le mot :
collective,
insérer les mots :
à des emballages réutilisables consignés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux,
Objet
Au titre de l'Etat exemplaire, il est proposé de rendre obligatoire dans les services de restauration collective de l'Etat et de ses administrations, le recours à des boissons (bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux) en emballages réutilisables consignés.
Cette mesure répond pleinement à l'obligation de récupération et de recyclage des déchets que les pouvoirs publics s'attachent à promouvoir. C'est aussi la forme la moins onéreuse de recyclage puisqu'elle permet une réutilisation multiple ne nécessitant ni transformation ni frais de transport supplémentaires, les emballages vides étant collectés lors des livraisons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.