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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 353 rect. bis 4 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 84 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, BÉTEILLE, DÉTRAIGNE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, Jacques BLANC, SOULAGE, PIERRE, REVET, VASSELLE, GRIGNON, HOUEL, MAUREY, MERCERON et Pierre ANDRÉ et Mmes SITTLER et BOUT ARTICLE 41 |
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Dans la première phrase de l'amendement n° 84 rectifié, remplacer les mots :
l'article 4
par les mots :
les articles 3 et 4
Objet
Les politiques publiques de gestion des déchets ont de plus en plus recours au recyclage et à la valorisation. Pour autant, la définition de ces notions restait inachevée et par conséquent incertaine, avant le vote de la nouvelle directive cadre déchets (17 juin 2008), approuvé par le Conseil.
Pour favoriser l'émergence d'une société du recyclage, il est devenu indispensable de préciser ces termes. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle, l'importance donnée au recyclage implique d'inscrire dès maintenant les définitions de ces notions, telles qu'elles ont été adoptées avec la directive cadre déchets révisée (définitions retenues par l'Union Européenne).
La définition de ces notions ouvre des perspectives de développement pour les entreprises du recyclage ; par le biais de la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, la France peut être en pointe sur le développement industriel de la production de matières premières recyclées à partir de déchets et leur promotion en tant que ressources.