AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 49

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :

économique ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

élaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane ;

Objet

Des projets d'extraction d'hydrocarbure au large des côtes guyanaises sont à l'étude. Il importe d'encadrer au plus tôt les éventuelles activités extractives en milieu marin.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.