AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 6

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

De même, en outre-mer, en matière d'éco-construction, les études et recherches devront favoriser la prise en compte des techniques, savoir-faire et matériaux locaux - notamment le bois -, afin d'examiner et promouvoir les conditions de leur labellisation, certification, agrément ou mise aux normes.

Objet

Les matériaux locaux, les techniques traditionnelles de construction, les usages de l'espace de certaines populations locales ont montré tout leur intérêt en matière de respect de l'environnement et de développement durable. Pourtant, ces matériaux et techniques, ces savoir-faire non sanctionnés par des diplômes ne sont pas souvent reconnus, ce qui entrave à la fois le développement local et l'insertion économique de certaines populations. Cet amendement vise une évolution des pratiques et des normes dans une perspective à la fois d'une meilleure intégration de l'habitat dans l'environnement naturel, du développement de formations, de métiers et de filières correspondant à des compétences locales, et de la diversification de l'activité économique dans les territoires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).