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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 330 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant de sources non renouvelables (notamment fossiles) ne peuvent être assimilées à une production d'énergie renouvelable, in situ.