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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 33

14 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 10


Après la première phrase du quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce trafic est déclaré d'intérêt général.