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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 32

14 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 10


I. - Au début du II bis de cet article, supprimer la mention :

 II bis

II. - Supprimer le premier alinéa du même II bis.