Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 312

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Après les mots :

croissance durable

rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa de cet article :

qui permet de satisfaire les besoins d'une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs.

Objet

Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il faut s'appuyer sur la définition du développement durable du rapport Bruntland (1987) qui est plus précise en ce qu'elle inscrit au rang des priorités la satisfaction des besoins des plus démunis.