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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 311 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 10 |
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Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés.
Objet
Les modulations de l'éco-redevance pourraient être utiles si elles permettaient, en augmentant le coût du passage sur les axes les plus encombrés, de susciter un véritable report de trafic sur les axes peu fréquentés existants.