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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 305 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 12 |
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I. - Remplacer les deux premiers alinéas du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Hors Île-de-France, l'État apportera des aides d'un montant de 2,5 milliards d'euros pour la création de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs en sites propres d'ici 2020 pour un investissement total de 18 milliards d'euros. L'État pourra apporter une aide complémentaire sous forme de prêts bonifiés.
II. - Remplacer les deux derniers alinéas du même II par un alinéa ainsi rédigé :
Ils devront améliorer de façon substantielle la desserte des quartiers sensibles et comprendront des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique.
Objet
La mise en place de 1500 kilomètres de lignes nouvelles de transports en commun en sites propres émane d'une volonté collective des différentes parties prenantes au Grenelle de l'Environnement. Il n'est donc pas adéquat d'indiquer que ce programme relève de la seule volonté des collectivités. L'amendement proposé précise les chiffres annoncés et offre plus de garanties sur l'échéance de mise en œuvre.