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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 304 rect. 30 janvier 2009 |
AMENDEMENTde M. GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste repris par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 12 |
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Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État étudiera la mise en place de la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique.