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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 298

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 12


Dans  la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées

par les mots :

et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués

Objet

Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compétences par les moyens, notamment financiers, nécessaires à leur mise en œuvre.