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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 298 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 12 |
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Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées
par les mots :
et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués
Objet
Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compétences par les moyens, notamment financiers, nécessaires à leur mise en œuvre.