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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 295 rect. bis

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme LABORDE et MM. COLLIN, BARBIER, BAYLET, FORTASSIN, MÉZARD, MILHAU et PLANCADE


ARTICLE 12


Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

130 grammes

par les mots :

120 grammes

Objet

L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO2 de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO2.

Cet amendement vise à abaisser ce seuil à 120 grammes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.