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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 29 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 |
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I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport.
II. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du même III :
Le Gouvernement en présentera les conclusions au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.