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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 276

21 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 10


Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré, cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, qui fait l'objet d'investissements particuliers pour les cinq ans à venir.

Objet

La politique durable des transports doit favoriser, en tout premier lieu, une rénovation ambitieuse du réseau ferré. Il s'agit de remettre en état et aux normes le réseau actuel (sécurité, accessibilité, environnement, interopérabilité, qualité, fret...) afin d'éviter le ralentissement des trains de fret, voire la fermeture de nombreuses lignes.