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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 272 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 10 |
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Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d'une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des grands ports français par les modes de transport massifiés, ferroviaire et fluviaux.
Objet
Le principe d'un CIACT portuaire doit être inscrit dans la loi.