Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 265 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 42 |
I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
2012,
insérer les mots :
de diminuer de moitié la consommation de papier et
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
ou issu de forêts gérées de manière durable
Objet
Cet amendement vise à satisfaire à l'engagement 186 du Grenelle de l'environnement afin de diminuer sensiblement la consommation de papier.