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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 265

21 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 42


I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :

2012,

insérer les mots :

de diminuer de moitié la consommation de papier et

II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :

ou issu de forêts gérées de manière durable

Objet

Cet amendement vise à satisfaire à l'engagement 186 du Grenelle de l'environnement afin de diminuer sensiblement la consommation de papier.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).