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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 245 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement, obligeant le porteur d'un projet à en démontrer le faible impact environnemental ou l'absence de solutions alternatives.
Objet
L'amendement introduit la notion de renversement de la charge de la preuve : lorsqu'un projet est contesté, il revient au porteur du projet lui-même d'apporter les preuves que l'impact environnemental du projet ne justifie pas son rejet ou que son coût environnemental ne peut être évité.