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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 237

21 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 29


Dans le second alinéa de cet article, après les mots :

mise en place d'un label

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

; à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois

Objet

La part du bois dans la construction n'évolue que très lentement aujourd'hui. D'autres matériaux aux coûts initiaux plus faibles viennent fortement concurrencer le bois. Ce matériau de construction possède pourtant des atouts environnementaux et des caractéristiques notamment isolantes très favorables.

Il convient donc de prendre des mesures de soutien propres à assurer un véritable effet de levier pour ce matériau, et d'envisager les modalités de l'octroi d'une prime pour la construction bois aux ménages les plus modestes.