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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 218

21 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 26


Après les mots :

en particulier,

rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :

les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le projet de loi Grenelle et son article 26 ne soit pas en-deçà des objectifs issus des conclusions des tables rondes.