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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 192 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Dans l'avant-dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des
par les mots :
la capacité routière globale du pays n'augmente plus, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité et répondre à
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi gagnerait en clarté en restant fidèle à la rédaction issue du Grenelle.