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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 183 rect. ter 30 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FORTASSIN, MÉZARD et CHARASSE, Mme ESCOFFIER et M. MILHAU ARTICLE 28 |
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Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) De soutenir au plan européen, la mise en oeuvre progressive de dispositions relatives aux espaces d'exploitation agricole permettant une croissance harmonieuse des animaux et en particulier dans les filières avicoles et porcines ;
Objet
De nombreux élévages, notamment avicoles et porcins, s'effectuent dans des espaces contraints, nuisibles non seulement au confort des animaux mais encore au developpement harmonieux de leur musculature.