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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 177

21 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


Compléter le dernier alinéa du II de cet article par les mots :

, et feront l'objet de la même attention que le logement privé en matière d'objectifs et de moyens dans la mise en œuvre des dispositifs d'économie d'énergie

Objet

Se justifie par son texte même.