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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 173 rect.

26 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


Compléter l'avant-dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article par les mots :

notamment pour limiter l'effort demandé aux locataires

Objet

Ce sous-amendement vise à inciter l'État à réfléchir aux moyens de ne pas trop faire peser ces travaux de rénovation sur les quittances des locataires.